Mentions légales
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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SHAPE'EAT Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 020,00 € Siège social : 2 rue de Corse, 93600 Aulnay-sous-Bois, France RCS Bobigny 920 989 928 SIREN : 920 989 928 — SIRET (siège) : 920 989 928 00022 Numéro de TVA intracommunautaire : FR68920989928 Code APE/NAF : 47.99B — Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Adresse électronique : contact@shape-eat.fr Téléphone : +33 6 66 02 52 87
Représentant légal : Ananth Purushothaman, Président Directeur de la publication : Magesh Purushothaman
2. Activité et réglementation applicable
SHAPE'EAT exerce une activité de fourniture et de mise à disposition d'aliments et de boissons non alcoolisées, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques connectés et par vente directe, y compris en ligne à destination d'une clientèle professionnelle.
En qualité d'exploitant du secteur alimentaire au sens du règlement (CE) n° 178/2002, SHAPE'EAT est déclarée auprès des services vétérinaires compétents et applique un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) n° 852/2004.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : https://www.shopify.com
4. Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Siège |
|---|---|---|
| Shopify International Limited | Plateforme e-commerce et hébergement | Dublin, Irlande |
| Stripe Payments Europe, Limited | Traitement des paiements par carte et prélèvement SEPA | Dublin, Irlande |
| Shopify Payments / prestataires de paiement du site | Encaissement des paiements | Union européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application interne de gestion des mandats de prélèvement | États-Unis |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Acheminement des notifications internes par courrier électronique | États-Unis |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, descriptifs de recettes, photographies, visuels, logos, marques, dénominations, chartes graphiques et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SHAPE'EAT ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SHAPE'EAT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les clients revendeurs bénéficient d'une autorisation d'usage limitée de la marque et des visuels de SHAPE'EAT, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente professionnelles.
6. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. SHAPE'EAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées et qu'il ne porte pas atteinte à l'image de SHAPE'EAT. SHAPE'EAT peut demander à tout moment la suppression d'un lien.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. SHAPE'EAT s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission.
Les informations réglementaires relatives aux produits — dénomination, liste des ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, poids net, date limite de consommation et conditions de conservation — sont celles portées sur l'étiquetage du produit livré, qui prévaut en cas de divergence avec le site.
SHAPE'EAT ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du site, d'une interruption de service, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Conditions générales de vente
Le site est réservé à une clientèle professionnelle. Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente professionnelles (B2B), accessibles sur le site, qui constituent le document contractuel applicable à toute commande.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site. Celle-ci précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées, ainsi que l'usage des cookies et traceurs.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@shape-eat.fr
Autorité de contrôle compétente : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr
10. Médiation de la consommation
Le site étant exclusivement destiné à des acheteurs professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable aux commandes passées sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence du Tribunal de commerce de Bobigny.